CGV & Mentions Légales

Mentions légales :

Éditeur du Site

EFFIPURE, société par action simplifiée française inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET 982 036 683 dont le siège social est situé au 170 rue nouvelle, Rés. d’Orient, Bât. C, 34070 Montpellier.

Service Client :

Nous sommes à votre disposition pour toutes demandes, conseils ou questions sur le suivi d’une commande. Vous pouvez nous contacter par :

E-mail: bonjour@effipure.com

Courrier : EFFIPURE, 170 rue nouvelle, Rés. d’Orient, Bât. C, 34000 Montpellier

Hébergeur du Site :

Le Site est hébergé par 02Switch, société par action simplifiée française inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 510 909 807 00032 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

 

Conditions Générales de Ventes :

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne de tout bien et/ou prestation vendus (ci-après « Produits ») par la société EFFIPURE sur son site www.effipure.com (ci-après le « Site »), à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV s’appliquent de façon exclusive entre la société EFFIPURE, société par action simplifiée française inscrite au RCS sous le numéro SIREN 982 036 683 dont le siège est situé au 170 rue nouvelle, Rés. d’Orient, Bât. C, 34000 Montpellier (ci-après EFFIPURE) et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, visitant ou effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le Site et livrés exclusivement en France Métropolitaine, Corse et Monaco inclus. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient de nous adresser un message à l’adresse e-mail suivante : bonjour@effipure.com

 

Article 2 - Préambule

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Par ailleurs, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande.

Toute commande effectuée sur ledit Site entraîne donc l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces présentes conditions. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et préalable, inopposable à EFFIPURE quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

 

Article 3 - Disponibilité

Les CGV sont accessibles sur le Site où elles sont directement consultables par le Client et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Article 4 - Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EFFIPURE. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 5 - Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client clique ensuite sur le bouton « commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Le Client s’engage à communiquer à EFFIPURE les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV, tel que cela lui est demandé en ligne, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises inexactes ou fausses ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, EFFIPURE adresse au Client un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement dans les meilleurs délais.

EFFIPURE n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de l’e-mail d’accusé de réception au Client et de la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. EFFIPURE se réserve, par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure du Client.

 

Article 6 - Modification de la commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de la commande est soumise à l’acception préalable de EFFIPURE.

Les produits et leur prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. S’il devait arriver que certains des produits commandés ne soient plus disponibles, EFFIPURE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de EFFIPURE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

Article 7 - Limite d’achat

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. À ce titre, l’attention du Client est attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder quinze (15) articles par commande, ni présenter un caractère anormal ou un montant supérieur à mille cinq cents (1 500) euros. Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant, et ce, à d’autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter le Service Client de EFFIPURE à l’adresse bonjour@effipure.com, afin de disposer des possibilités et conditions d’achat réalisables sur ce Site.

 

Article 8 - Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet sur l’avenir.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (incluant la TVA et autres taxes éventuellement applicables) et hors frais d’emballage, de livraison et de transport, facturés en supplément, qui varient selon les pays concernés et les modes de livraison choisis.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande avant la validation définitive de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

À tout moment, EFFIPURE se réserve le droit de modifier sans préavis les prix et descriptions des produits, notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.

Toutefois, les prix sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et sauf erreur manifeste.

En effet, malgré la vigilance de EFFIPURE, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires ou si des réductions non justifiées sont appliquées à tort, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées. EFFIPURE informera alors chacun de ses clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

 

Article 9 - Paiement

9.1 Modalité de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, Paypal, paiement en plusieurs fois avec Alma ou carte-cadeau EFFIPURE.

Le Client garantit à EFFIPURE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

EFFIPURE n’accepte pas les paiements par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

9.2 Facturation

EFFIPURE adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

 

9.3 Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

EFFIPURE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. EFFIPURE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

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9.4 Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de EFFIPURE jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

Article 10 - Livraison

EFFIPURE livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse et Monaco inclus, et peut sur demande livrer dans les DOM-TOM et n’importe quel pays.

EFFIPURE traite les colis du lundi au vendredi. Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais de livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco inclus, sont, dans la limite des stocks disponibles, de 2 à 7 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi. Ces délais sont cependant donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur l’e-mail de confirmation de la commande.

Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées, …) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou autre pays, les modalités et frais de livraison seront précisées au Client au cas par cas. Toute taxe, droit, impôt à payer en application d’une réglementation étrangère (incluant, sans s’y limiter, les frais de transit, importation, douane) reste à la charge du Client.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boites postales. Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Tout colis renvoyé à EFFIPURE à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

EFFIPURE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

EFFIPURE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

EFFIPURE prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, en cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer EFFIPURE sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison susmentionnés dans les présentes CGV ne seront plus applicables.

En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le Client pourra annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à EFFIPURE une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : EFFIPURE, 170 rue nouvelle, Rés. d’Orient, Bât. C, 34000 Montpellier.

Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de l’annulation en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale. Une fois recrédité, si le Client finit par recevoir le colis, il devra en aviser EFFIPURE afin de procéder à sa réexpédition.

 

Article 11 - Retours et remboursements de produits

11.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision.

Afin d’obtenir un bon de retour, le Client est tenu de contacter le Service Client de EFFIPURE par e-mail à l’adresse bonjour@effipure.com.

Les retours sont gratuits pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco inclus.

Si le Client souhaite effectuer un retour depuis les DOM-TOM ou un autre pays, il devra renvoyer à ses frais les produits, sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa commande initiale. Dans tous les cas, le Client devra contacter le Service Client à l’adresse bonjour@effipure.com

Les produits retournés ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être restitués dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture présente dans le colis. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Dans le cas de l’achat d’un « pack » (vente d’articles par lot de plusieurs articles), tout retour pour un remboursement doit obligatoirement comprendre l’intégralité des articles composant le pack d’origine. Aucun remboursement partiel ne sera accepté pour le retour d’une partie seulement des articles.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs bien livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation de quinze (15) jours court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, EFFIPURE ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.

 

11.2 Effets du droit de rétractation

EFFIPURE remboursera le Client de la totalité des sommes payées, à savoir les prix des produits et les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par EFFIPURE), et ce, dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la réception des produits non portés, non lavés, dans leur emballage et étiquette d’origine ayant donné lieu à la rétractation du Client.

EFFIPURE remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le remboursement n’est pas prévu lorsque le paiement a été fait avec une carte-cadeau. Les retours avec ce moyen de paiement ne pourront faire l’objet que d’un avoir et non d’un remboursement.

 

11.2 Exception du droit de rétractation

Selon l’article L221-28 de Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats, incluant, sans s’y limiter, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande.

 

Article 12 - La carte-cadeau EFFIPURE 

La carte-cadeau EFFIPURE est un bon d’achat dématérialisé qui permet à son détenteur de régler ses achats sur le Site.

Le détenteur est responsable de sa conservation et de son utilisation. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son crédit et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement. Elle est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’envoi par e-mail.

Si la totalité du montant de la carte n’est pas utilisée en une fois, un nouveau code équivalent à la valeur du reliquat vous sera envoyé par e-mail.

Elle ne permet pas l’achat d’une autre carte-cadeau.

En cas de retour d’un Produit acheté en carte-cadeau, seul un échange ou un remboursement par une nouvelle carte-cadeau sera possible.

Elle ne peut pas faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces.

Elle ne peut être recréditée ou rééditée. En cas de vol, perte, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d’utilisation. Tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Aucune opposition ne peut être effectuée.

Elle n’est pas nominative. À ce titre, au moment de son utilisation sur le Site, EFFIPURE ne sera pas tenue de vérifier l’identité de l’utilisateur.

L’utilisation de plusieurs cartes-cadeaux pour régler un même achat n’est pas autorisée.

L’envoi de la carte-cadeau dématérialisée se fait à la date et aux coordonnées du destinataire renseignées par le Client. EFFIPURE ne pourra être tenu responsable de toute erreur survenue lors du renseignement de ces informations par le Client, ayant pour conséquence une défaillance de réception de la carte-cadeau dématérialisée, de même que si l’e-mail envoyé par EFFIPURE est considéré comme un spam ou e-mail indésirable par le bénéficiaire.

Après l’achat d’une carte-cadeau, le Client recevra un e-mail de confirmation. Si à réception dudit e-mail, le Client constate une erreur sur les informations renseignées, il devra en informer EFFIPURE par e-mail dans les meilleurs délais. EFFIPURE procédera alors à la désactivation de la carte-cadeau et en éditera une nouvelle à partir des données modifiées et communiquées par le Client.

À compter de la réception de la carte-cadeau pour son destinateur initial, le Client disposera d’un délai de quinze (15) jours pour se rétracter. À réception de la notification de rétractation, EFFIPURE désactivera la carte-cadeau sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée en tout ou partie et procédera à son remboursement dans un délai de quinze (15) jours, selon les modalités bancaires utilisées au moment de son achat.

Article 13 - Contributions des Clients

Afin de recueillir l’avis des Clients, il leur est possible de laisser un commentaire sur les pages produits du Site ou via Avis-Vérifiés.com, partenaire de EFFIPURE.

En cliquant sur « valider » afin de publier son commentaire, le Client accorde à EFFIPURE une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à EFFIPURE pourtant sur ledit commentaire. À ce titre, le Client autorise EFFIPURE à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, sur la newsletter et sur les comptes gérés par EFFIPURE sur les réseaux sociaux ainsi que sur les sites partenaires. Le Client autorise EFFIPURE à reproduire son commentaire dans le but de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site.

Le Client autorise EFFIPURE à traduire dans toute langue son commentaire dans le but de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger.

Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

Est strictement interdit et susceptible de constituer un délit de contrefaçon, toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation d’un quelconque élément de ce Site, incluant, sans s’y limiter, les dessins, modèles, logos, noms, sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel et autre technologie sous-jacente se trouvant dans le présent Site. Ces éléments sont la propriété exclusive de EFFIPURE ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de EFFIPURE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de EFFIPURE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf dépositions contractuelles contraires.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Article 15 - Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs et ne sont pas contractuels. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le site EFFIPURE, le Client pourra procéder à son échange ou remboursement conformément à l’article 11 des présentes CGV.

La responsabilité de EFFIPURE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de EFFIPURE ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

À défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de EFFIPURE est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause.

EFFIPURE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de EFFIPURE ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

 

Article 16 - Informatique et données personnelles

EFFIPURE n’a pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de EFFIPURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérentes à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En conséquence, EFFIPURE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de EFFIPURE.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires de EFFIPURE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Par ailleurs, EFFIPURE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de EFFIPURE. Toute demande doit être adressée par e-mail à : bonjour@effipure.com ou par courrier à l’adresse suivante : EFFIPURE, 170 rue nouvelle, Rés. d’Orient, Bât. C, 34000 Montpellier.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet que le présent Site. Si tel est le cas, EFFIPURE ne pourra être tenu responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites. EFFIPURE ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Des sites tiers peuvent également contenir des liens hypertextes vers le Site. Aucun lien vers le Site ne pourra toutefois être mis en place sans un accord préalable et écrit de EFFIPURE.

 

Article 17 - Garanties

17-1 Garantie légale de conformité

EFFIPURE est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du Code de la consommation ;
• le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de bien neufs et durant les 6 mois en cas de bien d’occasion, suivant la délivrance du bien.

17-2 Garantie légales de vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, EFFIPURE est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

EFFIPURE ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des Produits que pourrait en faire le client.

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l’adresse du siège de EFFIPURE, accompagné d’une lettre explicative avec accusé de réception en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. Au-delà de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

 

Article 18 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir l’autre partie dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement.

Seront considérés comme cas de force majeure toutes circonstances ou faits extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et que ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus pas la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles, les émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, épidémie, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, intempéries, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, foudre, restrictions gouvernementales ou modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisations, panne d’ordinateur, blocage ou arrêt des réseaux de télécommunication y compris filaires ou hertziens.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 19 - Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 20 - Durée de validité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par EFFIPURE.

 

Article 21 - Non-validité partielle d’une clause

Si une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres stipulations.

Le fait que EFFIPURE ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

Article 22 - Réclamation - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Les réclamations doivent être adressées par e-mail à l’adresse bonjour@effipure.com ou par courrier à EFFIPURE, 170 rue nouvelle, Rés. d’Orient, Bât. C, 34070 Montpellier.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.